Vente et location de matériel médical livré à domicile dans le Var

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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

LA SOCIÉTÉ MÉDICAL DISTRIBUTION est la société exploitante du site www.medical-distribution83.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL www.medical-distribution83.com

Elles sont conclues entre :
La Société MÉDICAL DISTRIBUTION, SAS au capital social de 460 275 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 434 996 799, dont le siège social est 85 bis chemin de la Foux, ZAC du Forum – 83220 LE PRADET, représentée par Corinne Stojlik en sa qualité de Présidente (ci-après LA SOCIÉTÉ MÉDICAL DISTRIBUTION), d’une part
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part
Le CLIENT et LA SOCIÉTÉ MÉDICAL DISTRIBUTION seront appelés collectivement les PARTIES.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.medical-distribution83.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.medical-distribution83.com et ses clients. Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet www.medical-distribution83.com  tel que, à titre d’exemple, ID Pants.

SITE DE E-COMMERCE: désigne le site internet accessible à l’adresse www.medical-distribution83.com

Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de LA SOCIÉTÉ MÉDICAL DISTRIBUTION qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

Cookies & Analyse de trafic

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Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre d’une éventuelle indisponibilité d’un de nos produits après avoir passer votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.

Livraison / Récupération commande

2 choix vous sont proposés :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée durant votre commande dans un délai maximum de 72h.

Nous assurons un service de livraison gratuit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h uniquement dans le département du VAR.

Vous avez aussi la possibilité de récupérer votre commande dans l’un de notre magasin :

MÉDICAL DISTRIBUTION :
85 bis chemin de la foux, ZAC du Forum, 83220 LE PRADET

HORAIRE D’OUVERTURE :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h,
le samedi de 9h à 12h

Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article des présentes CGV.

Sécurisation

Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité de notre partenaire Caisse d’Epargne qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires.

Droit de rétractation

Article 1 : Périmètre du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour les PRODUITS, à l’exception des produits dont l’emballage est ouvert.
Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.
Le délai précité court à compter de la réception des biens.
Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Le CLIENT est prié de retourner les produits dans leur emballage d'origine. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

Article 2 : Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation par le CLIENT n’entraîne aucune pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT devra contacter MÉDICAL DISTRIBUTION au 04.94.14.99.07
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du CLIENT dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le CLIENT.
Le remboursement du CLIENT sera effectué par tout moyen de paiement.

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. MÉDICAL DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en facturant sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de MÉDICAL DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par MÉDICAL DISTRIBUTION.

Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande sera archivé par MÉDICAL DISTRIBUTION.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par :

Cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
Pour tous les paiements par Carte Bancaire, le débit du montant de la facture s'effectuera dès validation de votre paiement sur les serveurs sécurisés de notre banque.


Médical Distribution - Le Pradet

85 bis, Chemin de la Foux
ZAC Du Forum
83220 Le Pradet

Nous contacter

Du Lundi au Vendredi : 9h à 12h30 / 14h à 18h
Le Samedi : 9h à 12h
Tél. : 04 94 14 99 07

Livraison gratuite Var

Depuis près de 20 ans Médical Distribution distribue et livre gratuitement à votre domicile sur tout le département du Var (83) une gamme complète de produits au meilleur prix pour lutter contre l'incontinence chez l'adulte.

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