Mentions Légales

Préambule

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Propriétaire du site

Le présent site medical-distribution83.com est la propriété de la société SASU MEDICAL DISTRIBUTION :

  • Adresse : ZAC Du Forum, 85 bis Chemin de la Foux, 83220 Le Pradet,
  • Immatriculation : RCS Toulon 434 996 799,
  • Code APE : Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z),
  • Capital social : 1 000 025 €,
  • Numéro de téléphone : 04 94 14 99 07,
  • Adresse e-mail : contact[at]medical-distribution83.com,

 

Éditeur du site

Le présent site medical-distribution83.com est édité par la société SAS TEAPS :

  • Adresse : 71 Place de la Liberté, 83000 Toulon,
  • Immatriculation : RCS Toulon 840 638 449,
  • Directeur de la publication : Mr Thomas PEREZ et Mr Jérôme SEMBRES,
  • Capital social : 9 000 €,
  • Numéro de TVA : FR40840638449,
  • Numéro de téléphone : 07.67.86.63.98,
  • Adresse e-mail : hello@teaps.fr.

 

Conditions d’utilisation

Le site de Médical Distribution est accessible par l’url suivante : www.medical-distribution83.com. Il est exploité dans le respect de la législation française et est régie par les conditions ci-dessous. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Médical Distribution.

Médical Distribution ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par www.medical-distribution83.com/contact/ en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Médical Distribution net ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Médical Distribution.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Médical Distribution. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Médical Distribution, 85 bis chemin de la foux, 83220 Le Pradet, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : medicaldistribution[at]wanadoo.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Médical Distribution net à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Médical Distribution. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Médical Distribution est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

 

Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50€, ayant son siège social au 8 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS, immatriculée sous le numéro 433 115 904 RCS PARIS et joignable par téléphone au +33 1 84 13 00 50.

 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

Médical Distribution met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Médical Distribution, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Médical Distribution n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

Liens hypertextes

Le site internet de Médical Distribution peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Médical Distribution ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Médical Distribution ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Médical Distribution ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Médical Distribution.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Médical Distribution, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Médical Distribution se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Médical Distribution reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

 

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Médical Distribution apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Médical Distribution ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

Contactez-nous

Médical Distribution est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : medicaldistribution[at]wanadoo.fr.